Compostage obligatoire en 2024 : Que dit la loi ?
La loi sur le compostage obligatoire en France entrera en vigueur le 1er Janvier 2024. Elle impose aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités de composter leurs déchets organiques. Le but de cette loi est de valoriser les déchets jetés dans les poubelles en les transformant en compost.
Pourquoi la mise en place de cette loi anti-gaspillage ?
En France, on estime que chaque habitant jette entre 70 à 80 kilos de déchets organiques par an en moyenne. Face à ce constat, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (1) a été adoptée pour rendre obligatoire le compostage des biodéchets et ainsi réduire les déchets de nos poubelles et limiter l’empreinte environnementale de notre pays.
Selon la loi, les déchets organiques devront être compostés sur place, soit chez les particuliers dans leur jardin, balcon, terrasse ou cuisine, soit par les entreprises et les collectivités locales dans des installations de compostage collectif. Cela concerne uniquement les déchets organiques compostables (épluchures de légumes et fruits, marc de café, thé, reste de repas végétales, tontes de gazon …) . Les os ou restes de viandes par exemple devront être jetés dans vos poubelles classiques.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?
Il n’existe pas actuellement de sanction dans la loi en cas d’absence de bac à compost à votre domicile. Mais une amende forfaitaire de 35 euros est prévue avec une majoration pouvant aller jusqu’à 75 euros en cas de délai de paiement dépassé. Les autorités locales peuvent également imposer des sanctions supplémentaires telles que des pénalités pour non-respect des délais de mise en conformité.
Je vis en appartement, suis-je concerné par le compostage obligatoire ?
Oui. Pour les personnes vivant en appartement, le compostage peut sembler difficile, mais il existe des solutions telles que les lombricomposteurs ou les composteurs Bokashi compacts qui peuvent être installés sur un balcon ou directement dans votre cuisine. Il existe également des services de compostage collectif pour les personnes vivant en appartement qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas avoir de composteur chez eux.
La solution du compostage collectif
Le compostage collectif est une solution idéale pour les immeubles et copropriétés. Les déchets organiques peuvent être collectés dans des containers dédiés et transformés sur place en compost ou transportés à une installation de compostage. Les autorités locales ou des associations prennent en charge la gestion des programmes de compostage collectif pour les habitants des quartiers ou des villages, en fournissant des bacs de compostage collectifs et en organisant des collectes régulières. Rapprochez-vous de votre mairie pour demander quelles peuvent être les solutions proposées dans votre ville.
Découvrez sur ce sujet le reportage de France 3 Régions :